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Le Bail Réel Solidaire (BRS)

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Le BRS constitue une solution attractive pour devenir propriétaire à prix maîtrisé, tout en bénéficiant d’un cadre sécurisé et d’un logement de qualité.

Les avantages du Bail Réel Solidaire (BRS) pour un acquéreur

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui facilite l’accès à la propriété, en particulier pour les ménages aux revenus modestes ou intermédiaires. Mis en place par des Organismes de Foncier Solidaire (OFS), il repose sur une séparation entre la propriété du foncier et celle du bâti, ce qui offre plusieurs avantages aux acquéreurs.

1. Un prix d’achat réduit

En BRS, l’acquéreur achète uniquement les murs (le bâti) et loue le terrain à l’OFS via un bail longue durée (jusqu’à 99 ans). Cette dissociation permet de réduire significativement le prix d’achat, souvent de 20 à 40 % par rapport au marché libre.

2. Un accès facilité à la propriété

Le BRS s’adresse aux ménages respectant des plafonds de ressources. Il permet à des familles ou jeunes actifs qui n’auraient pas pu acheter dans le secteur privé d’accéder à un logement neuf ou récent, avec des conditions financières plus accessibles.

3. Une sécurisation du parcours résidentiel

Le dispositif prévoit plusieurs garanties :

  • Encadrement du prix de revente, pour éviter toute spéculation et maintenir l’accessibilité dans le temps.

  • Agrément obligatoire de l’OFS pour tout nouvel acquéreur, garantissant un marché stable et sûr.

4. Des logements de qualité

Les logements proposés en BRS respectent généralement les normes récentes de construction (RT 2012, RE 2020…), assurant performance énergétique, confort et durabilité.

5. Un dispositif durable et transmissible

Le bail étant conclu pour une longue durée (et renouvelable en cas de revente ou de transmission), l’acquéreur peut transmettre son bien ou le revendre dans un cadre sécurisé, tout en bénéficiant d’une stabilité à long terme.

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